Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 11 octobre 2026
Les présentes conditions régissent votre utilisation du site Web de Stymic Solutions inc. (« Stymic », « nous »). En utilisant le site, vous acceptez ces conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le site.
1. Éditeur du site
Stymic Solutions inc., société par actions immatriculée au Québec (NEQ 1182436247).
Stymic Solutions inc.
300-204, rue du Saint-Sacrement
Montréal (Québec) H2Y 1W8
Canada
support@stymic.com
2. Utilisation du site
Vous vous engagez à utiliser le site de façon légale et respectueuse. Il est notamment interdit :
- de tenter d’accéder sans autorisation au site, à ses serveurs ou à ses systèmes, ou d’en perturber le fonctionnement;
- d’envoyer par le formulaire des messages non sollicités, frauduleux, illicites ou contenant des logiciels malveillants;
- d’extraire le contenu du site de façon automatisée et massive;
- d’usurper l’identité d’une autre personne.
3. Nature des renseignements
Le contenu du site est fourni à titre informatif. Il ne constitue pas une offre de contracter ni un conseil professionnel adapté à votre situation. Nos services sont fournis uniquement aux conditions d’une entente écrite ou d’une soumission acceptée, qui prévaut sur le contenu du site.
4. Propriété intellectuelle
Le nom et le logo Stymic, les textes, les illustrations, le design et le code du site appartiennent à Stymic Solutions inc. ou à ses concédants et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous pouvez consulter le site et en imprimer des extraits pour votre usage personnel ou interne. Toute autre reproduction, modification ou diffusion nécessite notre autorisation écrite préalable.
5. Messages envoyés par le site
L’envoi d’un message par le formulaire ne crée aucune relation contractuelle. Évitez de nous transmettre des renseignements sensibles ou confidentiels par ce moyen; nous conviendrons au besoin d’un moyen plus approprié.
6. Liens vers des sites tiers
Le site contient des liens vers des sites et services tiers, dont nos pages de réseaux sociaux. Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites et ne sommes pas responsables de leur contenu ni de leurs pratiques.
7. Disponibilité et garanties
Nous faisons des efforts raisonnables pour que le site soit exact, à jour et accessible, mais il est fourni « tel quel ». Dans la mesure permise par la loi, nous ne garantissons pas qu’il sera exempt d’erreurs ou d’interruptions. Nous pouvons modifier, suspendre ou retirer tout ou partie du site sans préavis.
8. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, Stymic n’est pas responsable des dommages indirects découlant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité de l’utiliser. Rien dans les présentes ne limite notre responsabilité pour une faute intentionnelle ou lourde, ni pour un préjudice corporel ou moral, et rien ne porte atteinte aux droits que la Loi sur la protection du consommateur ou le Code civil du Québec vous reconnaissent.
9. Confidentialité
Le traitement de vos renseignements personnels est décrit dans notre politique de confidentialité.
10. Langue
Les présentes conditions sont rédigées en français et une version anglaise est offerte pour votre commodité. En cas de divergence, la version française prévaut.
11. Droit applicable et tribunaux
Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Tout litige relève des tribunaux du district judiciaire de Montréal, sous réserve des droits que la loi accorde à un consommateur, notamment celui de s’adresser au tribunal de son domicile.
12. Modifications
Nous pouvons modifier les présentes conditions. La version en vigueur est celle publiée sur le site, avec sa date de mise à jour. Si vous continuez d’utiliser le site après une modification, la nouvelle version s’applique.
13. Nous joindre
Stymic Solutions inc.
300-204, rue du Saint-Sacrement
Montréal (Québec) H2Y 1W8
Canada
support@stymic.com